La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
Pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans ces changements, le 1er octobre 2019 a eu lieu un webinaire sur :
- la réforme du handicap ;
- les évolutions de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).
Au programme :
- Élodie Guillemin (Juriste en droit social) présentait les modifications du cadre législatif ;
- Olivier Prentout (Dirigeant de POPEI – Pilotage Opérationnel des Politiques d’Emploi et d’Insertion) en charge du système de pilotage de la DOETH auprès de HandiEM présentait les impacts de ces évolutions sur les modalités déclaratives (DSN) et sur la DOETH.
Vous trouverez ci-dessous la présentation diffusée ainsi que le lien vers l’enregistrement du webinaire :
> En savoir plus sur le nouveau mode de calcul de la sous-traitance auprès des ESAT, EA et TIH
> En savoir plus sur votre dernière DOETH
> Télécharger le webinaire
> Télécharger le support de présentation du Webinaire du 01/10/19
Consultez également les textes officiels :
> Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé
> Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
> Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés